Donation-cession de crypto-actifs : comment purger les plus-values latentes en 2026
Maxime Ollagnier
24/06/2026
(23/06/2026)
On estime aujourd'hui à plus de six millions et demi le nombre de Français détenant des cryptomonnaies (Étude ADAN x KPMG x IPSOS - Édition 2024). Pour certains d'entre eux, ces actifs représentent une part considérable de leur patrimoine - parfois la majorité.
Le problème, c'est que beaucoup n'osent pas convertir leurs cryptos en euros : chaque cession à titre onéreux déclenche une imposition sur la plus-value réalisée, et quand on a acheté du Bitcoin à 3 000 € pour le voir monter à plus de 100 000 €, la note fiscale peut être salée.
C'est là que la donation-cession entre en jeu. L'idée est simple sur le papier : donner ses crypto-actifs à un proche (enfant, petit-enfant, conjoint). Cela purge totalement ou partiellement la plus-value latente selon la situation du donataire et de son foyer fiscal, puis le donataire peut les convertir en euros avec une plus-value potentiellement nulle ou fortement réduite.
La donation de crypto-actifs
Qui peut donner quoi ?
Donation à son conjoint ou partenaire de PACS
Avant toute chose, il faut se poser la question de la propriété des actifs-numériques. Dans le cas d'une donation à son conjoint ou partenaire de PACS, ce point dépend du régime matrimonial du donateur et du moment où les cryptos ont été acquises (avant ou pendant le mariage/PACS).
Communauté
Séparation
Acquisition des cryptos avant union
Les cryptos sont biens propres de celui qui les détenait déjà - Donation possible
Elles sont biens propres de celui qui les détenait déjà - Donation possible
Acquisition onéreuse des cryptos après l'union
Les cryptos sont biens communs même si payées avec le salaire d’un seul - Donation à encadrer / accord du conjoint nécessaire
Elles appartiennent à celui qui les a payées - Donation possible
Acquisition des cryptos non onéreuse après l'union (succession, donation, ....)
Les cryptos restent biens propres du conjoint bénéficiaire - Donation possible
Elles restent biens propres du conjoint bénéficiaire - Donation possible
Deux points souvent négligés :
- certains contrats de mariage contiennent des clauses spécifiques qui peuvent restreindre ou encadrer la donation d'actifs numériques. Mieux vaut vérifier en amont.
- les cryptomonnaies acquises à titre onéreux pendant le mariage sous le régime de la communauté sont en principe des biens communs. Une donation ne doit donc pas être réalisée unilatéralement comme s’il s’agissait d’un bien propre : l’accord du conjoint et l’analyse du régime matrimonial sont indispensables.
Donation aux enfants du conjoint issus d'une union antérieure
Dans les familles recomposées, la donation à un enfant du conjoint doit être analysée avec prudence : en l’absence de lien de filiation ou d’adoption, le donataire ne bénéficie pas de l’abattement de 100 000 € réservé aux transmissions en ligne directe. Selon la situation exacte, la fiscalité peut donc être très défavorable, avec un risque de taxation au taux applicable entre non-parents. L’adoption simple peut, dans certains cas, modifier ce cadre, mais elle doit être étudiée avec un notaire ou un avocat.
Le casse-tête de la valorisation
Comment fixer la valeur d'une donation quand l'actif peut varier de 10 % en une journée ? En droit fiscal, c'est la valeur au jour du don qui sert de base au calcul des droits. Autant dire qu'avec une cryptomonnaie la fenêtre est large.
D'où l'intérêt de passer par des stablecoins (USDC, EURC) avant de donner. En convertissant ses cryptos volatiles en stablecoins, on "fige" la valeur du portefeuille. Et bonne nouvelle : cet échange crypto-crypto n'est pas imposable. En droit français, seule la conversion en monnaie fiduciaire (euros) ou l'achat de biens et services constitue une cession imposable au sens de l'article 150 VH bis du CGI. Le passage en stablecoins reste donc fiscalement neutre.
Donation simple ou donation-partage ?
La distinction est capitale, surtout avec des actifs aussi volatils que les cryptomonnaies car au décès du donateur, les donations faites de son vivant sont réintégrées dans le calcul de la succession pour assurer l'égalité entre héritiers.
Prenons un exemple. Un père a deux enfants, Anne et Bertrand. En 2025, il donne à Anne des cryptos valant 100 000 €. Il donne à Bertrand un appartement de 100 000 €. Tout est équitable à ce stade. Mais au décès du père en 2035, les cryptos d'Anne valent désormais 500 000 €, tandis que l'appartement de Bertrand vaut 150 000 €. Avec une donation simple, c'est la valeur au jour du décès qui est retenue dans le calcul de la succession : Anne sera considérée comme ayant reçu 500 000 €, contre 150 000 € pour Bertrand. Elle devra compenser cette différence, alors même qu'elle avait reçu un montant identique au départ.
La donation-partage évite ce problème : la valeur est figée au jour de l'acte, définitivement. Anne et Bertrand restent chacun à 100 000 €, peu importe l'évolution des cours. C'est le mécanisme le plus adapté aux crypto-actifs, mais il nécessite un acte notarié et au moins deux héritiers présomptifs.
Fiscalité de la donation-cession
Les abattements disponibles
Chaque parent peut transmettre jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans droits de donation. Pour un couple marié en communauté avec deux enfants, cela représente 400 000 € de transmission en franchise totale de droits, avec purge des plus-values à la clé.
Il existe d'autres abattements à ne pas négliger :
- 80 724 € entre époux ou partenaires de PACS,
- 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants,
- et 5 310 € entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants.
Enfin, il ne faut pas oublier le présent d'usage : un don réalisé à l'occasion d'un événement particulier (anniversaire, mariage, Noël, réussite à un examen...) n'est pas soumis aux droits de donation, à condition que sa valeur reste proportionnée au patrimoine et aux revenus du donateur. Aucune déclaration n'est requise. Il n'existe pas de seuil fixe : l'administration apprécie au cas par cas. Un transfert de cryptos d'un montant modéré à l'occasion d'un anniversaire peut ainsi être qualifié de présent d'usage, mais la prudence s'impose car en cas de requalification en don manuel, les droits de donation deviennent exigibles.
Attention car l'abattement de 31 865 € (appelé "don familial de sommes d'argent" ou "don Sarkozy") est soumis à des règles très strictes qui le rendent inapplicable aux crypto-actifs en l'état actuel du droit français.
Au-delà de ces abattements, le surplus est soumis au barème progressif des droits de donation, dont les taux varient de 5 % à 45 % en ligne directe selon le montant taxable. Le détail des tranches et les modalités de calcul sont consultables sur le site officiel de l'administration fiscale
Comment fonctionne la purge de la plus-value ?
Le principe est ancré dans l'article 150 VH bis du CGI : seules les cessions à titre onéreux d'actifs numériques sont imposables. Une donation, par nature gratuite, n'est donc pas un fait générateur d'imposition. C’est ce changement de prix d’acquisition fiscal, et non la donation en elle-même, qui produit l’effet de purge.
En pratique, voilà ce qui se passe : le donataire reçoit les cryptomonnaies et les intègre dans son portefeuille fiscal à la valeur déclarée lors de la donation. S'il les revend immédiatement au même prix, sa plus-value est nulle. C'est ça, la purge.
La purge peut être totale lorsque le donataire relève d’un foyer fiscal distinct (enfant majeur non rattaché, frère, neveu...) et ne détient pas déjà d’actifs numériques. Le donataire acquiert les cryptos à leur valeur au jour de la donation et peut les convertir en euros sans aucune plus-value imposable.
En revanche, si le donataire a son propre foyer fiscal et détient déjà des cryptomonnaies dans son portefeuille au moment de la donation, la purge est atténuée. Les crypto-actifs reçus par donation viennent s'agréger à son portefeuille existant, et lors de la cession, la formule de l'article 150 VH bis du CGI prend en compte le prix total d'acquisition et la valeur globale de l'ensemble du portefeuille. Et une plus-value résiduelle peut apparaître malgré la donation.
Quand le donataire reste dans le foyer fiscal du donateur ((conjoint, partenaire de PACS, enfant mineur ou rattaché), c'est une autre histoire. La plus-value sur actifs numériques s'apprécie au niveau du foyer fiscal dans son ensemble, pas par individu. Le mécanisme de lissage vient alors atténuer l'effet de purge, et une plus-value résiduelle - parfois non négligeable - peut subsister.
Exemples chiffrés
La formule de calcul de la plus-value imposable sur actifs numériques est la suivante :
Plus-value imposable = Prix de cession - Prix total d'acquisition × (Prix de cession / Valeur globale du portefeuille)
Cas n°1 - Purge totale (foyer fiscal distinct)
M. et Mme Dupont ont investi 40 000 € en cryptos. Leur portefeuille vaut 500 000 € en 2026. Ils donnent 200 000 € en stablecoins à leur fille Julie, 25 ans, qui a son propre foyer fiscal et qui ne détient pas de cryptos.
Chaque parent donne 100 000 €, soit exactement le montant de l'abattement en ligne directe : aucun droit de donation n'est dû.
Julie convertit en euros : son prix d'acquisition est de 200 000 €, son prix de cession aussi. Plus-value = 0 €. Aucune imposition pour Julie.
Cas n°2 - Purge atténuée (enfant mineur, même foyer fiscal)
Attention, ce second cas illustre un piège fréquent : lorsque le donataire appartient au même foyer fiscal que le donateur, la purge est loin d'être totale.
M. Martin a investi 50 000 € depuis 2017, portefeuille à 700 000 € en 2022. Il donne 100 000 € en cryptos à son fils mineur, aucun droit de donation grâce aux abattements mais une conversion immédiate en euros génère un impôt sur la plue-value car c'est l'ensemble du foyer fiscal qui doit être pris en compte.
Ainsi, au niveau du foyer :
- La donation augmente le prix d'acquisition du fils de 100 000 €
- Elle réduit celui des parents de 50 000 × (100 000 / 700 000) = 7 143 €
- Le prix d'acquisition global du foyer est donc de 100 000 + 50 000 - 7 143 = 142 857 €.
- La valeur globale du portefeuille reste 700 000 €.
- La plus-value = 100 000 - 142 857 × (100 000 / 700 000) = 100 000 - 20 408 = 79 592 €, soit environ 24 992 € d'impôt au PFU de 31,4 %.
À titre de comparaison, si M. Martin avait directement converti ses 100 000 € sans donation, la plus-value aurait été de 92 857 €, soit 29 157 € d'impôt. L'économie réalisée grâce à la donation n'est donc que de 4 165 €, ce qui confirme que la purge est très largement atténuée lorsque le donataire reste dans le même foyer fiscal.
Les obligations à ne pas oublier
Le formulaire 2735 : toute donation de crypto-actifs par don manuel doit être déclarée via le Cerfa n°2735, dans le mois qui suit la révélation du don. Sans ce formulaire, pas d'abattement, et le délai de 15 ans ne commence pas à courir.
La déclaration des comptes d'actifs numériques (3916-bis) : le donataire doit déclarer chaque année les comptes qu'il détient sur des plateformes d'échange via le Cerfa n°3916-bis. Pour les enfants mineurs, ce sont les parents qui s'en chargent.
Les sanctions en cas d'oubli :
- 750 € d'amende par compte non déclaré (1 500 € si la valeur totale dépasse 50 000 €).
- Quant au don non déclaré, il expose à des pénalités et à la perte des abattements - exactement l'inverse de l'objectif recherché.
Attention au risque d'abus de droit
L'administration fiscale n'est pas naïve. Si elle considère que la donation n'avait d'autre but que d'éluder l'impôt, elle peut requalifier l'opération en abus de droit. Pour éviter ce risque, trois conditions sont essentielles :
- Le donateur doit s'être réellement et irrévocablement dessaisi des actifs. Ça signifie un transfert effectif vers un wallet ou un compte au nom du donataire.
- Le produit de la cession doit rester à la disposition exclusive du donataire. Si le donateur récupère l'argent de la vente d'une manière ou d'une autre, c'est un signal d'alerte majeur pour le fisc. C'est par exemple le cas si le donataire achète un véhicule pour le donant avec l'argent issu de la vente des cryptos données.
- La donation doit être finalisée et déclarée avant toute conversion par le donataire. L'ordre chronologique compte.
Précision importante : le fait que le donataire revende rapidement après la donation n'est pas en soi un critère d'abus de droit. La jurisprudence a validé des schémas où la cession intervenait peu de temps après, dès lors que les trois conditions ci-dessus étaient remplies.
La donation, un outil puissant, à manier avec précaution
La donation-cession de crypto-actifs est un levier patrimonial qui mérite d'être connu, mais pas d'être improvisé. Le choix entre donation simple et donation-partage, l'impact du régime matrimonial, le piège du lissage au sein du même foyer fiscal - chaque paramètre peut changer radicalement le résultat de l'opération.
Un dernier point : cet article est purement informatif. Son auteur n'est pas avocat. Avant de vous lancer dans une donation-cession de cryptomonnaies, faites-vous accompagner par un avocat fiscaliste ou un notaire. Chaque situation patrimoniale a ses particularités, et les montants en jeu justifient largement cet investissement.
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