FAQ Legibloq - Foire aux questions

Nous disposons d’un réseau de notaires spécialisés dans les transactions en cryptomonnaies, prêts à vous assister dans les formalités.

Nous proposons un séquestre conventionnel adapté aux besoins des transactions, offrant sécurité et flexibilité pour différents types d’opérations.

Le sujet des cryptomonnaies étant nouveau pour les professionnels de l’immobilier, nous demandons à l’acheteur de sécuriser l’opération en immobilisant les fonds destinés à la transaction avec une marge de sécurité qui dépend de l’actif utilisé.

Il est versé de manière classique : après la signature du compromis de vente, le dépositaire désigné reçoit le dépôt de garantie en euros sur son compte.

Notre solution facilite le réemploi des crypto-actifs dans l’économie traditionnelle, en permettant aux détenteurs de cryptos d’investir sereinement dans des secteurs économiques établis, avec toutes les garanties attendues par les professionnels impliqués.

Legibloq s'adresse à toute partie prenante d'une opération impliquant des cryptomonnaies (détenteurs de cryptomonnaies, professions réglementées telles que avocats et notaires, professionnels de l'immobilier ou de la finance, etc.).

Lorsque l'on souhaite réinvestir ses actifs numériques dans l'économie réelle (actions, parts de sociétés, investissement immobilier, donation, prêt…), le recours à différents intermédiaires est nécessaire.

Cependant, du fait de l'émergence récente de cette classe d'actif, les flux générés ne sont pas toujours faciles à appréhender pour ces intervenants.

C'est pourquoi nous avons créé une solution globale afin de permettre un processus fluide et transparent, lisible et sécurisant pour chacune des parties prenantes impliquées dans ces transactions.

Notre prestation pourra intégrer un conseil fiscal qui vous permettra de connaître les règles liées aux plus values générées par l'opération.

Vous pourrez ainsi anticiper de la meilleure manière qui soit le provisionnement de l'impôt qui sera généré par l'opération.

Nous pouvons également vous mettre en relation avec notre réseau de partenaires spécialisés dans ce type de conseils (avocats, notaires, professionnels de l'immobilier et de la finance).

Legibloq permet de sécuriser toute opération impliquant le transfert d'actifs numériques à un tiers de confiance (notaire, avocat, maison de vente), notamment :

• Achat Immobilier

• Rachat de fonds de commerce

• Apport au capital d'une société

• Acquisition de biens mobiliers de valeur (voiture, montre de luxe, yacht…)

• Vente aux enchères

Pour tout autre besoin spécifique, notre équipe est à votre disposition.

La transparence est une valeur importante de notre service. Aussi, durant toute la durée du séquestre, vous avez un accès en consultation sur vos actifs. Ils ne seront pas mixés avec ceux des autres utilisateurs, mais bien ségrégués sur une adresse unique.

Même lorsque leurs clients sont de bonne foi, et leur fournissent les justificatifs appropriés, les établissements bancaires traditionnels voient encore parfois les actifs numériques d'un mauvais œil. Ainsi les cas de fermetures unilatérales de comptes bancaires, de blocages ou de refus de réceptionner les fonds provenant d'une vente de crypto-actifs sont malheureusement fréquents.

Notre solution permet le transfert direct du produit de la vente vers le bénéficiaire adéquat, sans avoir à passer par votre banque.

Si l’opération est annulée, les fonds en cryptos sont renvoyés à l’acheteur. Ainsi, aucun fait générateur d’impôt n’a lieu.

Les fonds sont garantis disponibles au moment de la résolution du séquestre. Les cryptomonnaies acceptées sont rigoureusement sélectionnées et leur volatilité éventuelle est prise en compte au moment du dépôt avec une sur-collatéralisation par l’acheteur quand cela est nécessaire. La conversion en monnaie fiat est garantie au moment de la résolution du séquestre.

La sécurité des fonds est une priorité. Elle est assurée par un PSAN enregistré auprès de l’AMF, répondant donc à un cahier des charges strict. Les fonds sont sécurisés par le biais de solutions professionnelles et éprouvées, leaders dans leurs domaines.

Non, Legibloq ne dispose pas d'une baguette magique permettant d'échapper à la fiscalité en vigueur pour les opérations envisagées.

Cependant, le fait générateur étant la conversion de vos cryptos en fiat, notre solution permet de ne réaliser cette opération qu'à la conclusion de l'opération. Ainsi, en cas de report ou d'annulation de l'opération, vous ne risquez pas d'avoir converti vos actifs en vain et d'être inutilement redevable de la flat tax.

De plus, notre réseau de partenaires sera à même de vous accompagner dans ce domaine

La fiscalité de l’opération concerne uniquement l’acheteur. Notre équipe le conseille sur les considérations fiscales pour garantir la conformité de ses transactions avec les régulations en vigueur.

En France, la fiscalité à prendre en compte pour les cryptomonnaies est la flat tax sur les plus-values (ou impôt sur le revenu) pour l’acheteur. Nos experts peuvent vous accompagner sur les implications fiscales spécifiques à votre opération, en conformité totale avec la régulation.

Nous prévenons les risques grâce à une conformité stricte et des protocoles sécurisés, offrant ainsi tranquillité d’esprit pour vous et vos clients lors des transactions.

Nous garantissons une disponibilité des fonds en euros à 100% le jour de la résolution du séquestre grâce à une analyse de risque en amont. La contrepartie est que nous pouvons refuser des fonds si nous estimons qu’il y a un risque pour une des parties prenantes à l’opération.

Lors de l’utilisation de cryptomonnaies, en dehors des risque habituels comme les contrôles réglementaires, les risques peuvent venir du type de cryptomonnaies que l’acheteur souhaite utiliser et de leur sécurisation.

Legibloq adresse ces sujets en sélectionnant les cryptomonnaies acceptées et utilisant une solution réglementée impliquant un processus de conformité strict et un stockage sécurisé et dédié.

Legibloq perçoit des frais sur les fonds dédiés à l’opération. Ces frais sont fixés lors de la signature du contrat avec l’acheteur et prélevés à chaque appel de fonds.

Non, le service est gratuit pour eux.

Ils sont gérés comme pour toute transaction immobilière : une fois l’appel de fonds effectué, le notaire reçoit ses honoraires en euros sur son compte.

Le partenaire PSAN utilisé par notre solution est Nilos, enregistré auprès de l'AMF sous le numéro E2023-074. Nilos fournit un cadre sécurisé et conforme pour les transactions et la sécurisation de cryptos, conformément aux dernières normes réglementaires. Pour plus d'informations, visitez (https://www.nilos.io).

Comme dans toute opération financière, les obligations légales concernent l’identification de l’acheteur et de l’origine de ses fonds, la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Legibloq garantit cette conformité tout au long du processus de transaction.